Le Sénat a instauré ce mercredi 23 novembre une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, déjà surnommée «taxe Google», dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011 (PLF). Cette taxe, créée à partir du 1 janvier 2011 «est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées» stipule l'amendement.
Elle ne concernera que les transactions électroniques effectuées entre entreprises dites business to business (B2B) et sera acquittée dans les mêmes conditions que la TVA . Voir la dépêche AFP
