Hachette Livre et Google ont annoncé ce mercredi 17 novembre avoir signé un protocole d'accord «établissant un cadre contractuel pour la numérisation des oeuvres françaises indisponibles à la vente dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre».
Ce protocole porte sur les milliers d'oeuvres régies par le droit d'auteur français dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles.
Les deux parties considèrent que cet accord «ouvre la possibilité de donner une seconde vie aux oeuvres épuisées, tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public en général».
Hachette Livre et Google «espèrent que les dispositions essentielles contenues dans le protocole seront reprises par tous les éditeurs français qui le souhaiteraient».
Rappelons que la Bibliothèque nationale de France a récemment annoncé un accord avec Microsoft sur ses oeuvres libres de droit.
Au cours du Forum d'Avignon, rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias, Bruno Racine, président de la BNF, avait expliqué le 5 novembre qu'un accord avec Google sur la patrimoine des livres relevant du domaine public était soumis à l'aval des éditeurs : «Politiquement, on ne peut disjoindre le patrimoine et le catalogue sous droits tant qu'il y a un procès du Syndicat national de l'édition».
