La Commission européenne fera des propositions courant 2011 pour rendre le système de gestion collective des droits d'auteur, par des organismes comme par exemple la Sacem en France, plus transparent et plus européen, a indiqué lundi 8 novembre une de ses porte-parole.
Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier «est favorable à une démarche plus européenne, vers davantage de modernisation et de transparence», selon sa porte-parole, Chantal Hughes. Son homologue à la stratégie numérique, Neelie Kroes, s'est prononcé le 5 novembre au Forum d'Avignon pour «un droit d'auteur unique en Europe».