Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a déclaré le 4 novembre devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale qu'il n'avait «pas de position dogmatique» concernant le moratoire sur la publicité à France Télévisions. Le gouvernement avait proposé un moratoire de deux ans pour la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue pour fin 2011, a rappelé Frédéric Mitterrand, mais les parlementaires plaident pour un moratoire plus long.