Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé, jeudi 7 octobre, avoir émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad), après son assemblée plénière du 27 septembre. Ce texte réglementaire, qui fixe les obligations des services de VOD et de télévision de rattrapage, vise à appuyer le financement de la création audiovisuelle et cinématographique sur ces nouvelles plates-formes et à leur imposer des quotas d'œuvres d'expression française et européenne. Dans Le Figaro, le président du CSA, Michel Boyon, assure qu'il y a «un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives». L'institution suggère, à propos des «Smad nationaux», de tenir compte «de leur caractère émergent, de leur environnement économique et de la concurrence de services étrangers qui ne sont pas assujettis à des règles aussi contraignantes» et de revoir «le niveau élevé des taux de contribution financière et leur absence de progressivité». Elle demande «un réexamen dans 18 mois afin d'évaluer l'impact du dispositif» et préconise la «mise en œuvre d'obligations progressives quant au soutien à la coproduction et à la proportion d'œuvres européennes et d'expression originale française dans les catalogues, ainsi qu'un assouplissement de l'obligation d'exposition de ces œuvres sur la page d'accueil».
