Les annonceurs ne se pliant pas à cette obligation devraient verser une « contribution » à la Sécurité sociale équivalente à 5 % de leur budget publicitaire.
Les députés ont adopté lundi 4 novembre en première lecture du budget de la Sécurité sociale l'obligation pour les industriels de l'agroalimentaire de mentionner le Nutri-Score des produits dans leurs publicités. «Les maladies chroniques augmentent de 4% tous les ans (...) C'est pour ça que notre système [de santé] est en danger», a déclaré dans l'hémicycle Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates), l'auteur des deux amendements adoptés. «L’objectif de notre démarche n’est pas de demander aux Français de renoncer à certains aliments, mais bien de les informer sur les risques pour leur santé et de les encourager à adapter leur consommation en conséquence» a-t-il, en outre, écrit dans l'exposé des motifs de l'un de ses amendements. Les annonceurs ne se pliant pas à cette obligation devraient verser une « contribution » à la Sécurité sociale équivalente à 5 % de leur budget publicitaire. Les produits bénéficiant d'une AOP, IGP, label rouge ou autre mention « produits de montagne » ne seraient pas concernés afin d'éviter un affichage négatif pour la plupart des fromages. Les députés ont par ailleurs rejeté une réforme de la « taxe soda » destinée à limiter la quantité de sucre dans ce type de boissons.
