Dans la nuit du 1er au 2 août, le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Le Sénat a voté dans la nuit du 1er au 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri - « pourri », selon Roger Karoutchi (LR) - sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d'un an des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises de l'audiovisuel public ». Cela afin « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l'audiovisuel public ».
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Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron.
Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.
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La solution proposée par l'Assemblée nationale « ne peut être que temporaire », a estimé Jean-François Husson, qui a reproché au gouvernement d'avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ». « La vérité c'est que nous attendons toujours la réforme de l'audiovisuel, avec un débat sur le fond », a insisté Roger Karoutchi.
« Nous sommes d'accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l'audiovisuel public », a posé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture. Son groupe souhaitait le report d'une année de la suppression.
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Les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à la suppression, David Assouline reprochant au gouvernement de « créer les conditions de l'affaiblissement » de l'audiovisuel public. « Nous tenons très profondément à l'audiovisuel public et donc à son financement », a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance « aujourd'hui est obsolète ». L'audiovisuel public « est indispensable pour contribuer à la mission d'indépendance » de l'information, a abondé Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
