Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont aussi adopté l'affectation d'«une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, pour financer l'audiovisuel public.
Malgré les nombreuses inquiétudes qu'elle suscite sur l'indépendance et le financement à venir de l'audiovisuel public, la suppression de la redevance audiovisuelle, qui était une promesse du président Macron, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Elle a été votée par 170 voix contre 57 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022. LR et RN ont voté pour et l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.
Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter «une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.
Lors de cette séance souvent agitée, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à «un audiovisuel public fort», tout en qualifiant «d'obsolète» cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est actuellement fixée à 138 euros par an en métropole.
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Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes. Pour Inaki Echaniz (PS), cette suppression est une «mauvaise idée» qui va nuire à un financement stable. Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir «l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie». La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a en revanche fait valoir que « ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance » mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.
La gauche a également accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. «Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait», a lancé le communiste Stéphane Peu. Marine Le Pen a toutefois estimé que «le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire», à savoir une «privatisation» en bonne et due forme.
Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis le 22 juillet, via le projet de loi de finances rectificative pour 2022, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.
