L'association demande à ce que soit envisagé, dès 2025, une taxation des grandes plateformes numériques pour redistribuer une partie de la valeur captée au détriment des médias publics.
Ce mercredi 23 octobre, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi sénatoriale organique sur le financement de l’audiovisuel public (PPLO), texte sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée et qui devrait permettre de pérenniser un prélèvement par une fraction de TVA.
Dans un communiqué, Reporters sans frontière assure que si elle répond à l'urgence de la situation - le mécanisme ne pouvant être prolongé au-delà du 31 décembre 2024 en l'état actuel - cette solution « ne remplit pas pleinement les conditions de garanties d’indépendance de l’audiovisuel public », le montant de l’affectation pouvant être rediscuté chaque année par les parlementaires, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances.
Faute de perspective pluriannuelle dans la loi de programmation des finances publiques, RSF estime donc que « la prévisibilité et la pérennité du financement de l’audiovisuel public ne sont pas pleinement garantie ». L'organisation demande que soit inscrit dans une logique pluriannuelle le budget des entreprises audiovisuelles publiques - autour de 4 milliards d'euros - et « que soit redistribuée une partie de la valeur capturée par les grandes plateformes numériques au détriment des médias publics pour leur financement », selon Thibaut Bruttin, directeur général de RSF.
« Valeur capturée »
L'ONG, en se fondant sur l’article 5 de la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA) et la proposition d’un New Deal pour le droit à l’information, demande à ce que des discussions soit engagées à ce sujet dès 2025. Elle propose d'envisager une taxation des grandes plateformes pour financer France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5Monde, l'INA et Arte France.
« Cette taxe pourrait être prélevée sur le chiffre d’affaires généré par les Gafam en France, indépendamment de leur lieu d’établissement physique », poursuit RSF. Son produit permettrait de redistribuer « une partie de la valeur capturée par les grandes plateformes numériques au détriment des médias publics ».
