Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus. Google, de son côté, est la cible d'une offensive juridique de plusieurs groupes de médias.
Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l'AFP, porte sur les droits voisins du droit d'auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet.
Le juge des référés a ordonné à X de communiquer « dans un délai de deux mois » aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications, selon le jugement dont l'AFP a eu copie. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.
Par ailleurs, une source autorisée a confirmé à Stratégies l'information de Mind, selon laquelle plusieurs médias français (Le Figaro, Les Echos-Le Parisien, L’Equipe, Prisma Media...) ont engagé des démarches individuelles auprès du tribunal de commerce de Paris pour réclamer réparation d'un préjudice sur le marché de la publicité en ligne, conformément à une décision de l'Autorité de la concurrence, en juin 2021, qui a condamné Google à 220 millions d'euros d'amende pour des pratiques commerciales déloyales sur ce marché. Le montant total réclamé d'un milliard d'euros, évoqué par le média en ligne, n'est en revanche pas confirmé. Il pourrait s'agir de quelques centaines de millions d'euros au global.
« Bien que nous soyons en désaccord avec ces affirmations, nos engagements auprès de l’Autorité de la concurrence française démontrent l’ampleur du travail effectué avec les régulateurs afin de répondre aux questions concernant notre activité. Nos outils publicitaires, ainsi que ceux de nos nombreux concurrents, aident des millions de sites Web et d'applications à financer leur contenu et permettent aux entreprises de toutes tailles d'atteindre efficacement de nouveaux clients. La concurrence accrue dans le domaine de la technologie publicitaire a rendu les publicités en ligne plus pertinentes, réduit les frais et élargi les options offertes aux éditeurs », précise Google dans un courriel adressé à Stratégies.
La transparence en question
Rappelons que Google a aussi été condamné à 500 millions d'euros d'amende en 2022 et à 250 millions d'euros le 20 mars dernier pour non respect de ses engagements pris en juin 2022 en matière de droits voisins. L'Autorité avait alors estimé que le géant n'avait pas respecté quatre des sept engagements visant à « conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires » ou encore à « transmettre aux éditeurs ou agences de presse les informations nécessaires à l'évaluation transparente de leur rémunération ».
Concernant X, les données d'information, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins.
Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d'urgence) ne s'est pas prononcé.
L'été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L'Agence France-Presse avait fait de même. Une médiation avait ensuite échoué et une audience s'était tenue au tribunal le 4 mars dernier.
