Les députés examineront en commission mardi 14 mai un amendement déposé par le gouvernement sur une fusion pure et simple des sociétés de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, après la création d'une holding en 2025.
Après une holding en 2025, le gouvernement prévoit une fusion pure et simple des sociétés de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, dans un amendement qui sera soumis aux députés en commission à partir de mardi 14 mai. Appelant de ses voeux la création d’un « pôle puissant », la ministre de la Culture Rachida Dati avait annoncé soutenir un regroupement rapide au sein d’une holding. Mais elle avait entretenu le flou quant à une possible intégration plus poussée, qui suscite des inquiétudes au sein du secteur.
Il est « proposé un rapprochement en deux étapes » : « la création au 1er janvier 2025 d’une société holding à la tête d’un groupe réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias monde et INA » puis « la fusion au 1er janvier 2026 des filiales au sein de la société France Médias », explique le gouvernement dans l’exposé d’un de ses 28 amendements déposés vendredi 10 mai.
« L’ensemble des biens, droits et obligations » de ces sociétés « sont transférés à la société France Médias » avec effet au 1er janvier 2026, détaille l’amendement gouvernemental clé d’une vingtaine de pages, déposé à l’identique par les députés Renaissance et Horizons, membres de la majorité présidentielle.
Il ajoute un chapitre nouveau au texte au menu de la commission des Affaires culturelles en première lecture, du mardi 13 mai après-midi au mercredi 14 mai. Ce texte est une proposition de loi issue du Sénat, qui sera ensuite débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale les 23 et 24 mai. Les syndicats de Radio France ont déjà dit leur opposition à « toute forme de fusion » et appellent à la grève à ces dates à la fin du mois.
Rachida Dati, qui veut aller vite, a prévu de recentrer le texte sénatorial sur les questions de gouvernance. Superpuissant, « Le PDG de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Arcom », l’autorité de régulation de l’audiovisuel, « aux termes d’une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire », prévoit un autre amendement gouvernemental. « Cette réforme de l’audiovisuel public doit permettre de proposer une offre plus riche, mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion pour qu’elle puisse s’adresser à tous les Français », est-il notamment expliqué.
