Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles qui invalidait le plan de sauvegarde de l’emploi à L’Equipe (SAS), qui prévoit un maximum de 94 licenciements, incluant 55 suppressions de postes. Selon La Correspondance de la presse, la plus haute juridiction administrative a considéré que la cour avait « commis une erreur de droit » et que le CSE n’était pas fondé à contester le rejet de sa demande d’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Rappelons que les élus ont en revanche obtenu gain de cause après du Conseil d’Etat, en mars 2023, en obtenant la confirmation de l’annulation d’un PSE moins important à Presse Sports Investissement (PSI).
