La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur la désinformation au sein du réseau X.
Bruxelles a annoncé lundi une « enquête formelle » visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
« L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine », visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël. Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son « rapport de transparence » publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en oeuvre, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.
Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme X. La législation européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.
« Preuves suffisantes »
« Les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir officiellement une procédure à l'encontre de X », a indiqué la vice-présidente de l'exécutif européen, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. Avec le déclenchement de la procédure « formelle », la Commission a expliqué lundi qu'elle allait continuer à « rassembler des preuves » en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.
Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d'accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d'inquiétudes.Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours.
Les investigations porteront en particulier sur « la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation dans l'UE », a souligné Thierry Breton. La nouvelle législation a permis à Bruxelles de lancer un vaste tour de vis pour mettre au pas les très grandes plateformes en matière de diffusion de contenus, mais aussi de commerce en ligne.
Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.
Liberté d'expression
Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes. Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute « censure », même s'il assure respecter les lois de chaque pays.
La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une « hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine » sur la plateforme.
Le DSA impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance. Elle oblige à suspendre les utilisateurs bravant fréquemment les interdictions.
Les très grandes plateformes doivent aussi analyser elles-mêmes les risques liés à leurs services et mettre en place les moyens pour les atténuer. Elles ont, en outre, obligation d'offrir au régulateur et à des chercheurs agréés un accès à leurs données afin que le respect du règlement puisse être vérifié.
