Le Sénat vient de voter une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au budget du Centre national de la musique. Les représentants de la filière musicale française se félicitent, les plateformes grincent des dents. L'examen du projet se poursuit.
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote, dans la nuit de samedi 25 à dimanche 26 novembre, d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au budget du Centre national de la musique (CNM).
« Le Sénat s'est exprimé de manière transpartisane en faveur d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au budget du Centre national de la musique », se félicitent-elles dans un communiqué, faisant référence à plusieurs amendements de sénateurs en ce sens votés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2024.
Le CNM est une instance étatique et sectorielle créée en 2020, qui a vocation à soutenir et accompagner la filière musicale française, à l'instar du CNC pour le cinéma. Mais il ne dispose pas de financement pérenne.
Parmi les organisations signataires du communiqué, figurent l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ou encore le Syndicat national du spectacle musical et de variété Prodiss.
« Rendement adéquat » ou « nouvel impôt de production » ?
Le dispositif défendu dans les amendements « vise l'ensemble des plateformes, payantes comme gratuites, pure players comme réseaux sociaux, propose un rendement adéquat et dynamique, ainsi qu'une architecture fondée sur les niveaux de chiffre d'affaires des acteurs concernés, à même de garantir le respect des équilibres économiques du secteur », soulignent-elles.
Le 21 juin, jour de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d'une taxe sur les revenus du streaming si la filière musicale ne s'accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.
Les six organisations appellent « solennellement le gouvernement à conserver ce dispositif dans le projet de loi de finances pour 2024 ». Les débats au Sénat sur le vote du budget 2024 sont prévus jusqu'au 12 décembre. Le texte doit ensuite revenir à l'Assemblée nationale, où le gouvernement avait activé l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote en première lecture.
Mi-novembre, le Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML), qui regroupe, entre autres, les plateformes Deezer, Qobuz et Spotify, avait dénoncé un projet de taxe streaming n'étant qu'un « nouvel impôt de production » qui
« aboutirait à un affaiblissement de la dynamique du marché de la musique enregistrée ». L'ESML y voyait « des pertes pour les artistes et créateurs français », ainsi qu'une « hausse des prix d'abonnement pour les Français d'au minimum 10% ».
