DROITS VOISINS

Les groupes de presse Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien vont assigner en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris Twitter et sa filiale française qui n’ont selon eux « jamais accepté de négocier » l’application des droits voisins. Une assignation « afin de se voir communiquer les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération qui leur est due ». Les « droits voisins du droit d’auteur », institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes. Des accords ont été passés entre une partie de la presse française et Google et Facebook, mais pas avec Twitter.

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