Faisant suite au décret du 22 juin 2021, le CSA rend effective en France la transposition de la directive européenne SMA, qui prévoit une contribution des plateformes de streaming vidéo étrangères au financement de la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques locales. Il «a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux Smad (service de médias audiovisuels à la demande) (...) proposant leur offre de cinéma et d'audiovisuel sur le marché français : Netflix, Disney+, Amazon Prime Video pour son service par abonnement, et Apple TV», indique-t-il dans un communiqué du 9 décembre. Cette contribution devrait représenter, selon l’autorité, 250 à 300 millions d'euros par an dès 2022, dont 80% pour l’audiovisuel et le reste pour le cinéma.
