Selon Capital, le Conseil d’État a débouté Free, le 5 novembre, après un premier recours en référé pour demander que le projet de fusion TF1-M6 soit examiné par la direction de la concurrence de la Commission européenne plutôt que par l’Autorité de la concurrence. Le propriétaire d’Iliad a toutefois prévenu qu’il allait engager une nouvelle procédure pour «contester la compétence de l'Autorité de la concurrence». Il estime que l’opération devrait être examinée par Bruxelles car Bouygues, qui réalise les deux tiers de son chiffre d’affaires européen en France, opèrerait selon lui avec à 30% du nouvel ensemble un «contrôle conjoint» avec Bertelsmann, qui aurait 16% du capital, deux sièges d’administrateurs et la présidence avec Nicolas de Tavernost.
