La ville de Paris a fort à faire avec l’affichage sauvage et, notamment, la campagne d’affiches posées de façon illicite par La République en marche sur les murs de la capitale. Le premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, a ainsi réuni quelques journalistes en visioconférence, le 2 octobre, pour les sensibiliser au phénomène. « C’est extrêmement problématique pour le bien commun et les frais afférents pour nettoyer les murs. » Problème : ces campagnes « réalisées par un prestataire à en juger par la qualité et la rapidité de l’exécution » ne sont pas faciles à contrer. Outre le délai de notification et la faiblesse de l’amende (212,82 euros), il est impossible d’exiger une sanction pour des motifs de propagande.
Affichage sauvage
Quant aux écrans tournés vers la rue dans les lieux de commerce, ils relèvent eux aussi, à ses yeux, d’un affichage sauvage. « Si on ne met pas un coup d’arrêt, il y en aura non plus 1200 mais 30 000 dans quelques mois », assure-t-il. Fidèle aux engagements de campagne de la nouvelle équipe municipale « rose-verte », la Ville veut plus largement bannir les panneaux digitaux de la capitale. Quitte à se contredire puisqu’elle a elle-même lancé un appel d’offres en 2017 pour attribuer 244 mobiliers urbains numériques, un marché cassé en Conseil d’État au grand dam de JCDecaux. Autre incohérence, elle avait toujours considéré jusque-là que les écrans dans les vitrines des lieux de commerce ne relevaient pas de son règlement local de publicité (RLP) quand bien même ils ne seraient visibles que de la voie publique, comme l’avait spécifié l’arrêt dit « Zara » du 28 octobre 2009. « Nous avons changé d’avis, assume Emmanuel Grégoire, nous considérons que les arguments environnementaux et sociétaux sont notre ligne de conduite. La publicité numérique provoque plus de désagréments que d’effets pervers. » Outre des recettes non affectées à la Ville, les écrans en vitrine seraient sources d’une pollution lumineuse, « facteurs d’accidentologie », et consommateurs d’énergie (7000 kw par an et par panneau). La Mairie a donc dressé des amendes de près de 213 euros par jour et infraction constatée à cinq régies (JCDecaux, Exterion, Phenix…) et s’apprête à engager une « bataille juridique » pour répondre de son appréciation devant un tribunal administratif et faire triompher son point de vue. Elle a en outre saisi la Cnil pour des dispositifs équipés de « capteurs de reconnaissance faciale ».
Capteurs de mouvement
Le syndicat national de la publicité a réagi en rappelant l’arrêt Zara et en estimant que cette verbalisation risque d’être frappée d’inconstitutionnalité car contraire au droit de la propriété. « En outre, il n’existe pas d’écrans digitaux à reconnaissance faciale », souligne-t-il, mais des « capteurs de mouvements » pour « qualifier l’audience » et conforme au RGPD. Ils sont d’ailleurs moins intrusifs, ajoute son communiqué, que les caméras de la Ville de Paris. Pas sûr que la notion de « visibilité dans l’espace public » suffise pour convaincre les juges d’intégrer des écrans privés au code de l’environnement et donc au RLP. Mais le bénéfice politique sera là pour une majorité municipale qui cherche à se consolider.
