L’assassinat de Samuel Paty vendredi 15 octobre a relancé le débat sur la modération des plateformes. La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa a annoncé la prochaine création d'une «unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux» pour tenter de lutter contre «le cyber-islamisme», dans une volonté de créer «un discours de contre-propagande». De son côté, le Premier ministre Jean Castex a annoncé vouloir inclure dans le projet de loi sur le séparatisme, attendu en décembre, des mesures sanctionnant ceux qui publient «des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui», ainsi que «le renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux». Mais c’est surtout au niveau européen que la régulation des plateformes aura le plus de conséquences avec le Digital Services Act, qui sera présenté le 2 décembre. Thierry Breton, le commissaire pour le marché intérieur, en charge du texte, a indiqué au Monde qu’il est devenu «crucial» de s’organiser pour réguler l’espace numérique «informationnel». «On a l’impression aujourd’hui que cet espace est une zone de non-droit. Et dans bien des cas, c’est vrai.» Ajoutant que «ce qui est autorisé off line doit l’être on line, ce qui est interdit off line doit l’être on line.» À terme, «si la plate-forme ne retire pas le contenu illégal, elle sera sanctionnée financièrement. Si elle persiste et récidive, elle pourra même se voir interdire l’accès au marché intérieur de l’Union européenne.»
