Le Sénat a voté dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 décembre la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet après en avoir supprimé - au nom de la liberté d'expression - le cœur, l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites. Le texte, qui a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, avait été approuvé largement cet été par l'Assemblée nationale en première lecture.
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Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. Mais le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a mis dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de «sur-censure», et le droit européen. Il a ainsi supprimé le nouveau délit de «non-retrait» des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...). Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche aient l'obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros.
Contenus illicites
Finalement, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de 24 heures fixée comme objectif aux plateformes pour le retrait de contenus manifestement illicites.
A également été adopté un amendement de Claude Malhuret (Indépendants) visant à rendre obligatoire, pour les besoins de la justice, la conservation par les hébergeurs des contenus rendus inaccessibles. Pour rappel, en 2018, sur les quelque 160 000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.
