Qu'est-ce que le droit voisin ?
C'est un principe similaire au droit d'auteur, conçu pour aider les éditeurs de journaux et magazines, ainsi que les agences de presse (dont l'AFP) à se faire rémunérer par les les géants du Net lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet. Il a été institué par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée fin mars par le Parlement européen à l'issue d'un intense bataille de lobbying, les modalités d'utilisation des articles et leur prix restant à négocier entre éditeurs de presse et plateformes. La France est le premier pays de l'Union européenne (UE) à appliquer cette réforme, grâce à une loi adoptée le 24 juillet, qui entre en vigueur le jeudi 24 octobre.
Lire aussi : Franck Riester défend les droits voisins à New York
Quelles sont les nouvelles règles appliquées par Google ?
Pour se mettre en conformité avec cette réforme, Google a présenté le mois dernier les nouvelles règles qu'il appliquera en France aux éditeurs de presse européens à compter de jeudi (et qu'il a commencé depuis quelques jours à déployer). Concrètement, le géant du numérique n'affichera plus d'extraits d'articles et autres photos et vidéos réduites (ou «vignettes»), dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les éditeurs l'autorisent à le faire gratuitement. Si les éditeurs refusent l'utilisation gratuite de ces extraits et vignettes, Google continuera de référencer leurs infos, mais sous une forme beaucoup plus austère qu'actuellement (un simple titre et un lien). Le responsable de l'information chez Google, Richard Gingras, a expliqué que son groupe refusait par principe de payer les éditeurs de presse pour leurs contenus. À la place, il fait valoir l'énorme trafic que Google apporte aux sites de presse, ainsi que ses nombreux outils mis gratuitement à disposition des journalistes et son fonds de soutien à l'innovation dans les médias.
Comment la presse peut-elle répliquer ?
Les éditeurs de presse voient dans la position de Google une façon de contourner l'esprit de la loi, et un diktat auquel ils peuvent difficilement se soustraire. Car s'ils refusent d'accepter l'utilisation gratuite de leurs contenus, ils sont certains de voir le trafic vers leurs sites chuter, vu la part très importante que pèse Google dans l'origine de leurs visiteurs. Beaucoup ont donc déjà accepté l'utilisation gratuite des extraits et vignettes et la plupart devraient s'y résoudre. Mais, selon une source proche du dossier, il ne faut pas y voir une capitulation. Ce serait plutôt un repli stratégique avant un déplacement de la bataille sur le plan juridique. «Les sites d'info n'ont pas le choix pour éviter l'écran noir jeudi (que d'appliquer ces règles, ndlr), mais cela ne veut pas dire qu'ils adhèrent au message de Google», explique à l'AFP cette source, qui assure qu'une «démarche collective» en vue d'un recours juridique est en préparation.
Que peut faire le gouvernement dans cette bataille ?
La France s'est mobilisée jusqu'au sommet de l'État pour faire adopter la réforme européenne du droit d'auteur, et elle est de nouveau montée au filet depuis l'annonce de Google. Le gouvernement veut se battre sur plusieurs fronts, notamment en mobilisant les Européens et en posant la question d'un éventuel abus de la «position ultra dominante» dont jouit Google sur internet. L'Autorité de la concurrence française s'est saisie début octobre du dossier. «Nous ne laisserons pas faire et très clairement demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d'examiner et d'engager au plus vite toutes les procédures possibles et au-delà», a déclaré le président Emmanuel Macron, après avoir abordé la question avec la chancelière allemande lors du conseil franco-allemand qui s'est tenu mi-octobre à Toulouse. Il a en outre proposé de développer «de nouvelles règles pour réguler les grandes plateformes», avec «des mécanismes de sanction plus rapides».
Lire aussi : Macron ferme sur le respect des droits voisins
