Il ne s’agit rien moins que de «réinventer un modèle français de financement de la création» et de «permettre à des champions français de rivaliser avec les champions européens, anglosaxons ou même chinois», a assuré le ministre de la Culture Franck Riester, le 2 septembre, devant l’Association des journalistes médias. Pour cela, plusieurs mesures ont été annoncées.
L’objectif est d’abord de transposer la directive SMA, défendue avec vigueur par la France. Outre un quota de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues des services de VOD, il est prévu de soumettre les plateformes du type Netflix ou Amazon à des contributions obligatoires à la création française. Le ministre a évoqué le seuil minimal de 16% du chiffre d’affaires, via des conventions passées auprès du CSA tant par les chaînes que par les plateformes. Ce taux pourra varier à la hausse suivant le degré d’exploitation des œuvres. Netflix pourrait ainsi se voir imposer davantage dans la fiction car elle tire abondamment parti de la création audiovisuelle tandis que Disney+ contribuerait plus au cinéma. «Le principe est que l’on soit le plus possible sur des accords entre professionnels sous la bienveillance et la décision du CSA d’une part et de l’État d’autre part», a souligné Franck Riester, pour qui les plateformes pourraient en compensation bénéficier de délais raccourcis dans la chronologie des médias.
«Répugnant et immoral»
Les opérateurs de TV vont aussi bénéficier d’un alignement de la taxe du CNC des plateformes sur les chaînes, «pour un rendement similaire», a précisé le ministre, ce qui signifie que leur contribution pourra baisser. «On leur accorde des avantages alors même qu’ils cherchent à baisser la rémunération des auteurs, M6 demande un rabais de 30%, s’offusque Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD). C’est répugnant et immoral.»
Le ministre a par ailleurs annoncé vouloir réviser l’équilibre entre la part de la production dépendante des chaînes et celle qui est réservée aux producteurs indépendants. Au motif que l’indépendance sera renforcée (limitation dans le capital, maîtrise des droits, refus de parts de coproduction ou des mandats de distribution des chaînes), les diffuseurs pourront passer de 25% de production interne à 50% (le cinéma conservant les 75 % de production indépendante). Il s’agit de faciliter l’exploitation de «marques programmes» notamment à l’international et d’avoir un accord entre les acteurs qui soit homologué par l’État. À défaut, un décret «supplétif» serait rédigé.
En outre, conformément à une demande de M6, le projet de loi prévoit un déplafonnement du nombre de films diffusés pour les chaînes de cinéma et un relèvement du plafond de 192 à 244 diffusions annuelles pour les chaînes généralistes. C’est la fin des jours interdits de cinéma. Ce qui fait bondir les organisations du 7e art (Bloc, Blic et ARP) : «À travers une méthode autoritaire, ce projet de loi est l’expression d’un État qui renonce à toute ambition culturelle au profit des seuls diffuseurs», écrivent-ils dans un communiqué. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, déplore une «berlusconisation» : «Il faut revenir à la Cinq [de Berlusconi] pour voir une telle tentative de dérégulation du cinéma.»
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