Sans surprise, le Parlement européen a mis son veto définitif le 4 juillet à la ratification par l'UE du traité international anti-contrefaçon Acta, signé par 22 gouvernements européens et une dizaine d'autres pays, dont les Etats-Unis et le Japon. Ce vote a été salué comme une grande victoire par les défenseurs des libertés individuelles, qui s'étaient massivement mobilisés contre ce texte, et constitue un désaveu pour la Commission européenne, qui avait exhorté cette semaine encore les élus à sauver l'accord au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises. L'un des points les plus controversés était la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à Internet de donner aux ayants droit des œuvres culturelles les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.
