A partir de 2013, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) appliquera une politique tarifaire nouvelle, «adaptée à l'évolution du paysage audiovisuel». Le principe de «l'indivisibilité par document» sera abandonné au profit d'un tarif proche du coût à la seconde. Les extensions de droits (exploitation d'un programme sur un second marché) vont être abaissées pour encourager la circulation des programmes. L'INA va aussi moderniser sa grille: les droits seront cédés pour un nombre de diffusions illimitées sur une période de temps définie. Les droits TV prendront en compte les nouveaux usages (replay, TV connectée, etc.) et les droits pour les chaînes de la TNT seront adaptés à leur modèle économique.
