L’Europe se dirige vers une législation permettant d'exploiter les «œuvres orphelines» (livres, photographies ou films protégés par un copyright, mais dont les ayants droit ne sont pas connus), après un accord conclu entre les différents organes européens. Ces œuvres ne peuvent aujourd'hui être exploitées légalement. Selon le texte, une œuvre sera reconnue «orpheline» s'il se révèle impossible d'identifier les ayants droit à l'issue d'une recherche «diligente» et de bonne foi. Elle pourra alors être rendue publique sous forme numérique, mais seulement à des fins non commerciales. Le texte doit encore être formellement approuvé par la commission des Affaires juridique du Parlement européen, par ce dernier et par les États.
