presse

L'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) rend exécutoire la décision du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) relative à la question des préavis, dans le cas d'un changement de messagerie par un éditeur. Le CSMP a voté le 21 février une résolution prévoyant d'allonger les délais de préavis, passant de trois mois aujourd'hui, à un délai désormais calculé en fonction de l'ancienneté des relations commerciales, d'une durée maximale d'un an. L'ARDP a estimé que «le CSMP est fondé à déterminer de nouvelles règles de préavis à respecter par les éditeurs prenant davantage en compte l'ancienneté des relations commerciales et le volume annuel des titres distribués».

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.