La procédure d'information-consultation sur le projet de fusion entre France 24 et Radio France Internationale (RFI) est suspendue par une ordonnance de la cour d'appel de Paris, en date du 16 janvier, tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges relatif à cette fusion «dans sa version définitive». La cour estime que le comité d'entreprise de RFI «ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé», car le texte est «susceptible de modifications et d'adaptation, compte tenu des divers avis émis». Le même jour, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué avoir rendu la semaine dernière un avis favorable, «sous réserves secondaires», sur le cahier des charges portant sur la fusion RFI-France 24, qui lui a été présenté par la direction générale des médias et des industries culturelles. Rappelons que l'intersyndicale des salariés de RFI est hostile à la fusion et que Patrick Bloche, secrétaire national aux médias du Parti socialiste, s'est prononcé en faveur d'un «adossement à France Télévisions» de France 24.
