Le tribunal de commerce de Nanterre a tranché lundi 9 janvier. Dans le contentieux qui oppose l'éditeur Mondadori aux messageries Presstalis, le juge des référés a estimé que Mondadori a été trop prompt à transférer trois de ses titres (Grazia, Top santé et Biba) chez les MLP, concurrentes de Presstalis.
L'éditeur, selon le juge des référés, aurait dû attendre l'avis de l'Autorité de la régulation de la distribution de la presse (ARDP), qui devrait intervenir d'ici au 15 janvier. Le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a en effet voté le 22 décembre un gel des transferts de titres entre messageries pendant neuf mois.
Demande de rectification
Mondadori France, qui avait déjà confié aux MLP la gestion de certains de ses titres (Télé poche, Télé star) il y a deux ans, avait donné son préavis à Presstalis fin septembre pour un départ fin décembre, trois mois à l'avance comme le veut le délai réglementaire.
L'éditeur ne souhaitant pas faire marche arrière, Presstalis a alors saisi le tribunal de commerce de Nanterre. Le 23 décembre dernier, le tribunal a interdit, par une ordonnance, de transférer ses titres avant la décision de l'ARDP. Le groupe de presse a de son côté demandé une rectification de cette ordonnance auprès du juge des référés.
Mondadori ne s'est pas encore exprimé sur cette décision. Patrick André, directeur délégué des MLP, précise que «pour l'heure, aucune instruction de Mondadori n'a été émise à l'attention des MLP».
