L'Assemblée nationale a adopté, la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre, la proposition de loi contre l'usurpation d'identité, déposée par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel. Celle-ci instaure la carte d'identité biométrique, carte sécurisée avec deux puces électroniques. L'une contiendra les données sur l'identité (état civil, empreintes digitales, photographie...). L'autre, facultative, servira de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs. Un article restait en débat: quelle architecture donner au fichier centralisé qui recueillera les éléments d'état civil et les données biométriques? La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait récemment émis un avis d'alerte sur le stockage des données en un seul et même fichier géant.
