Les opérateurs détenteurs d'une ou de plusieurs fréquences sur la TNT seront désormais taxés en cas de cession, d'apport ou d'échange de titres du capital d'une chaîne, selon un amendement de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, adopté mardi 13 décembre. Le taux a été fixé à 5% sur le montant de l'opération. Les opérateurs de télévisions locales et de radios échappent à cette taxe.
