Les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet devront conserver pendant un an des données personnelles de l'internaute recueillies «lors de la souscription d'un contrat par un utilisateur ou lors de la création d'un compte», comme ses codes confidentiels, ses adresses e-mail et postale, ses pseudos utilisés ainsi que sa navigation sur la Toile, d'après un décret paru au Journal officiel le 2 mars, dans le cadre de la loi «pour la confiance dans l'économie numérique» (LCEN). La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a indiqué avoir rendu dès 2007 un avis (non public) sur le sujet.
