Les contours du futur Conseil national du Numérique (CNN), voulu par Nicolas Sarkozy pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l'internet et des nouvelles technologies, ont été dévoilés dans un rapport dont l'AFP a obtenu une copie vendredi 25 février. La mission de ce nouvel organe consultatif est double, explique dans ce rapport Pierre Kosciusko-Morizet (PriceMinister.com), chargé par le gouvernement de mener une consultation sur sa mise en place : «répondre à (...) l'impression d'une absence de prise en compte de la voix de ce secteur (...)» et permettre aux pouvoirs publics de «trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger (...)».
Dans cette optique, le CNN «doit avoir un rôle prospectif : participer à la définition de la politique numérique» de la France, en adressant par exemple des propositions au gouvernement et au Parlement, et en conseillant les autorités «le plus en amont possible» sur «tout projet» législatif ou réglementaire.Et ce afin d'éviter polémiques, incompréhensions et même «affrontements» entre les différentes parties, comme on l'a vu sur le téléchargement illégal (Hadopi), ou encore le projet - aujourd'hui suspendu - de taxer les achats d'espaces publicitaires en ligne dans la dernière loi de finances («taxe Google»).
La composition du CNN doit traduire «une réelle dimension économique», a par ailleurs plaidé Pierre Kosciusko-Morizet, tout en proposant que des représentants des consommateurs, des opérateurs télécoms, des équipementiers, d'intermédiaires techniques comme les hébergeurs, ainsi que des e-commerçants ou médias, y siègent. Doté d'une forte sensibilité internationale à l'heure où internet est mondialisé, le CNN devra également compter des députés et sénateurs, selon le rapport.
Le rapport préconise par ailleurs que les membres du CNN soient élus car «seule l'élection permet d'assurer une vraie représentativité». Cependant, selon l'AFP évoquant des «sources concordantes», la présidence de la République devrait vraisemblablement procéder elle-même aux nominations des membres du premier CNN, probablement dans la première quinzaine du mois de mars. Le mandat de ses membres, d'une durée de deux ans, ne sera renouvelable qu'une fois, et le CNN doit être financé par l'Etat et rattaché aux services du Premier ministre, prône enfin le rapport.
