L'Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi UMP sur le prix unique du livre numérique qui ne s'imposera pas aux grandes plate-formes de diffusion établies à l'étranger (comme Amazon). La mesure inquiète les éditeurs et les diffuseurs français. Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et le PDG de la Fnac craignent en effet une concurrence déloyale avec les plate-formes établies hors de France (Amazon, Apple, Google), qui pourraient vendre moins cher. Déjà adopté au Sénat, il prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon une disposition de la loi de finances 2011. A noter qu'Orange se lance actuellement sur le livre numérique avec notamment son projet Read & Go.
