La Société civile des auteurs multimédia (Scam) a déploré, lundi 25 octobre, que le ministère de la Culture et de la Communication «donne ni plus ni moins suite à l'avis du CSA au détriment de la création» concernant le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Le ministère de la Culture et de la Communication a fait état d'un «point d'équilibre entre l'ensemble des demandes» qui inquiète la Scam. Les professionnels de la création souhaitaient un alignement des obligations des Smad sur celles des diffuseurs de la TNT et du câble.