Comme préconisé par le rapport parlementaire des députés (UMP) Jean-François Copé et Michèle Tabarot, l'Assemblée nationale a adopté vendredi 22 octobre une baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées de 0,75% à 0,5%. Cette taxe avait été instaurée pour combler le manque à gagner de la fin de la publicité sur France Télévisions, en 2009. Mais il a été décidé en septembre un «moratoire» de deux ans pour la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue fin 2011, conduisant le gouvernement à diminuer cette taxe. Le député PS Patrick Bloche a dénoncé «un cadeau aux chaînes privées». «On en est à la troisième décote», a-t-il souligné. Initialement, cette taxe avait été fixée à 3%, mais en réalité ramenée à 1,5%, puis ensuite à 0,75% en 2009. L'Assemblée a par ailleurs adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres «triple play»,
offres groupées associant téléphone, Internet et télévision des FAI, actuellement d'environ 30 euros.