Meta, maison mère d'Instagram, devra fournir à Addictions France l'identité d'un internaute accusé de publicité déguisée au profit de la marque de pastis Ricard sur un compte du réseau social.
Meta, maison mère d'Instagram, va devoir fournir à Addictions France l'identité d'un internaute accusé de faire une publicité déguisée pour le pastis Ricard sur un compte du réseau social Instagram, a décidé le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement rendu vendredi 20 mai. La mesure d'identification de l'internaute «est proportionnée aux enjeux de santé publique en présence», est-il estimé dans cette décision rendue dans le cadre de la nouvelle procédure de «jugement accéléré au fond». Instagram devra également supprimer les contenus publiés sur le compte baptisé Yourbestriflon.
Cette décision est importante car elle est un nouvel épisode de la longue bataille pour obtenir que les réseaux sociaux et plateformes internet agissent plus fermement et plus rapidement contre des contenus litigieux. Selon le tribunal, le terme «riflon» est «manifestement utilisé par les éditeurs du compte pour désigner le pastis de marque Ricard» et faire «une propagande directe» en faveur de celui-ci, en violation de la loi Evin sur la publicité pour l'alcool. Un certain nombre de photos publiées sur ce compte au ton humoristique montraient explicitement des objets dérivés de la marque Ricard voire des bouteilles de la marque, relève notamment le tribunal.
Ricard victime de publicité indirecte
À l'audience, l'avocat de l'association Addictions France, Me François Lafforgue, avait expliqué que ledit compte était un exemple caractéristique de publicité déguisée pour l'alcool, pratiquée régulièrement par certains influenceurs. Il s'agit notamment de contourner les dispositions de la loi Evin qui interdisent toute association d'un alcool «avec la fête, la convivialité ou l'humour», avait-il expliqué. Face aux demandes d'Addiction France, Meta, également maison mère de Facebook, avait tenté d'expliquer que seule une juridiction irlandaise pouvait être compétente pour trancher un retrait de contenu ou communiquer des données d'identification, puisque c'est dans ce pays que son quartier général pour l'Europe est établi.
Le tribunal a en revanche débouté Addictions France d'une procédure au but identique contre TikTok, où Yourbestriflon avait également publié une vidéo. Le tribunal n'a pu «apprécier la licéité» ou non de l'infraction, Addictions France n'ayant pas été en mesure de produire à l'audience la vidéo, supprimée à sa demande par TikTok. Meta n'avait pu être joint vendredi pour réagir à la décision du tribunal. Ricard n'était pas partie à la procédure. Sollicité par l'AFP, il avait indiqué à l'AFP qu'il n'avait «aucun lien avec l'initiative Yourbestriflon, ni avec une autre similaire». «En raison de sa popularité, la marque Ricard est régulièrement citée ou détournée par des personnes extérieures, ce qui ne peut qu'impacter négativement l'image de la marque et de l'entreprise», avait aussi déclaré le groupe.
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