Le Parlement adopte définitivement un texte censé faciliter le recours au contrôle parental sur les objets connectés. Objectif: protéger les mineurs des dangers du web.
Mieux protéger les enfants des dangers d'internet: le Parlement a adopté définitivement jeudi 24 février un texte consensuel pour faciliter le recours au contrôle parental sur les objets connectés. Avec pour objectif de protéger les mineurs face à la pornographie, le cyberharcèlement ou la violence en ligne, la proposition de loi du député LREM Bruno Studer a été validée par un ultime large vote du Sénat à main levée. L'Assemblée nationale, avec laquelle il y avait eu accord, avait validé le texte à l'unanimité mardi.
Nouvelles technologies foisonnantes
«Nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer», se félicite le député. Il reconnaît toutefois que «les dispositifs de contrôle parental ne sont pas infaillibles, les parents non plus». La proposition de loi «reste mesurée», elle «responsabilise» les fabricants et ne s'immisce pas «de façon excessive dans la relation intime qui lie les enfants et leurs parents», d'après la rapporteure au Sénat Sylviane Noël (LR).
Le gouvernement, qui a soutenu le texte, est «engagé depuis plusieurs années en faveur de la protection de l'enfance en ligne», a souligné le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Cédric O, devant le Sénat jeudi. Actuellement, «à 12 ans, près d'un enfant sur trois a été exposé à de la pornographie», avance le secrétaire d'Etat chargé de l'enfance, Adrien Taquet. La proposition de loi oblige les fabricants d'appareils connectés, ou les fournisseurs de systèmes d'exploitation, à inclure un contrôle parental gratuit et facile d'utilisation, des dispositifs encore trop peu connus ou utilisés. Les parents pourront choisir d'activer ou non cet outil installé par défaut, lors de la première mise en service de l'appareil.
Un dispositif susceptible d’évoluer
Ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, montres connectées, consoles de jeux vidéo sont concernés, mais pas les box des opérateurs télécoms et la domotique. Les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l'activation de ce dispositif ne devront pas être utilisées à des fins commerciales. Les «fonctionnalités minimales» et «caractéristiques techniques» du contrôle parental seront précisées par décret. Elles pourraient évoluer en fonction des avancées technologiques, mais devraient rester simples à manipuler. Les fabricants devront aussi contribuer à la diffusion de l'information sur les risques liés en particulier à l'exposition précoce des enfants aux écrans et sur les moyens de prévention. Le texte entrera en vigueur une fois que la Commission européenne aura attesté de sa conformité avec le droit de l'Union.
