Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a annoncé en janvier 2023 des mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des litiges. Une campagne s'emploie à en faire la promotion.
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux ont lancé lundi 4 décembre une campagne de sensibilisation aux bienfaits des règlements amiables. Par le biais de cette campagne, les deux entités manifestent leur attachement à l’accès du justiciable à la Justice, qu’elle soit par les voies judiciaires traditionnelles ou par l’amiable, et rappellent le rôle de l’avocat dans ce cadre.
Alors qu’une procédure judiciaire peut être éprouvante pour le justiciable et que les procédures contentieuses encombrent les tribunaux, la signature de campagne « Gardez votre énergie pour les bons moments » souligne la possibilité d’un règlement apaisé des conflits.
Obligation depuis le 1er octobre
Depuis le 1er octobre 2023, le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est égale ou inférieure à 5000 euros ou lorsque qu’elle est relative à un conflit de voisinage ou à un trouble anormal de voisinage. Les quatre modes alternatifs de règlement des différends sont la conciliation, la médiation, la procédure participative ou l'audience de règlement amiable.
La campagne se décline en deux principaux volets : une communication publicitaire du 4 au 22 décembre 2023 sur plusieurs canaux nationaux (presse écrite, presse en ligne et réseaux sociaux) et un kit téléchargeable sur le site du www.cnb.avocat.fr qui se veut pédagogique à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats, qu’ils pratiquent ou non l’amiable
