Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé lundi 18 septembre que la vente à perte de carburant, dont les prix s’envolent, devrait être autorisée pour six mois à compter de décembre.
La possibilité pour les distributeurs de vendre à perte du carburant sera effective « à partir de début décembre », voire au 1er décembre, a annoncé lundi 18 septembre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, et ce pour une durée de six mois. « Ce sera effectif à partir de début décembre, j'espère le 1er décembre puisque le texte de loi sera examiné à l'Assemblée début octobre », a affirmé le ministre sur France 2, après l'annonce samedi par la Première ministre Elisabeth Borne d'une telle possibilité.
Dans cette optique, légiférer sera indispensable car vendre à perte est actuellement interdit par la loi. Le gouvernement souhaite prendre cette mesure pour lutter contre le prix élevé des carburants à l’heure actuelle, dans un contexte d’inflation durable des prix de l’alimentaire ou encore de l’énergie. Le diesel a, en effet, bondi de 22 centimes en deux mois, passant à 1,95 euro le litre, et l’essence de 12,6 centimes sur la même période. Le ministre de l’Economie a par ailleurs souligné le blocage des prix effectué par Total, à hauteur de 1,99 euros le litre de carburant.
Le texte législatif sur la vente à perte sera étudié à l’Assemblée nationale en octobre prochain. En pratique, celui-ci doit modifier l’article L442-5 du code du commerce, qui interdit théoriquement la revente à perte pour tous les commerçants. Ce nouveau texte sera inclus dans le projet de loi sur les renégociations commerciales, qui vise à accélérer la réouverture des discussions entre les distributeurs et les industriels. Là encore, l’objectif est clairement affiché : faire baisser les prix de milliers de références, alors que les tarifs d’un certain nombre de matières premières sont en recul depuis plusieurs semaines.
