Pour répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur l'avenir du secteur et ses infratructures, la Fédération française des télécoms avances ses arguments. Le gouvernement semble prêt à la soutenir.
La bataille de lobbying qui doit aboutir à une « juste contribution » des plateformes au financement des réseaux télécoms se met progressivement en place. Lundi, La Fédération française des télécoms a fait connaître ses « recommandations pour assurer la soutenabilité économique et environnementale des réseaux de demain ».
Cette position fait suite à la déclaration de la Commission européenne, et notamment des commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager qui ont affiché, le 3 mai, leur intention de faire participer les gros utilisateurs de bande passante – comme Netflix ou YouTube – au financement des réseaux télécoms. « Nous voyons que certains acteurs génèrent beaucoup de trafic permettant à leur activité d'exister, mais ne contribuent en réalité pas à faire en sorte que ce trafic puisse fonctionner. La question d'une juste contribution aux réseaux doit être considérée avec une grande attention », avait affirmé alors la vice-présidente de la Commission.
Depuis, devant l’opposition d’Etats européens, Bruxelles s’est rangé à l’idée d’un « diagnostic » préalable des besoins des opérateurs d’ici à 2030. En marge d’un déjeuner à l’Association des journalistes médias, le 21 juin, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué au numérique et aux télécommunications, a pris soin de garder cette hypothèse ouverte : « La plupart des pays européens sont opposés à une contribution. Nous on, ne veut pas l’écarter de la table car il y a des besoins d’infrastructures télécoms, il va falloir les financer. Une partie sera financée par les opérateurs eux-mêmes mais il y a aussi une partie, par exemple dans les zones peu denses, qui ne pourra pas être portée par le privé. Ce peut être par la puissance publique ou par les utilisateurs de la bande passante. Ce peut être l’un ou l’autre ou les deux ».
Une accroissement du trafic mobile de 25% par an
Alors que le trafic mobile a été multiplié par 18 entre 2012 et 2021, la Fédération française des télécoms rappelle que les opérateurs ont investi plus de 107 milliards d’euros dans les réseaux en onze ans, et que la seule année 2022 représente 14,6 milliards d’euros d’investissement (notamment pour supporter le coût de la 5G).
Une étude ADL prévoit un accroissement du trafic mobile de 25% par an à l’horizon 2030, soit une multiplication par 5 des volumes actuels afin d’atteindre 76 Giga-octets par smartphone et par mois en 2030 dans l’Union européenne, selon la FFTélécoms. La Commission estime quant à elle à près de 174 milliards d’euros le besoin d’investissement pour atteindre les objectifs de connectivité de la décennie.
« À défaut d’un mécanisme assurant que ceux qui bénéficient très largement des réseaux de transport, d’accès et de distribution des services de contenus contribuent à leur développement et à leur maintenance et optimisent l’utilisation de la bande passante, la soutenabilité économique et environnementale de ces réseaux ne sera pas assurée », martèle la FFTélécoms.
