La Cour d’appel de Paris, dans sa décision du 17 mai dernier, a confirmé dans toutes ses dispositions la décision initiale du juge des référés, validant le caractère illicite du site internet Wpuff pour promotion du vapotage. En septembre 2022, le Président du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), avait condamné au terme d’une ordonnance de référé la société Akiva, éditrice des sites internet wpuff.com et wpuff.fr, pour publicité illicite en faveur de vapotage. Rappelons que selon l’article L. 3513-4 du code de la santé publique, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, est interdite en faveur des produits du vapotage.
