L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi 12 octobre avoir notifié des griefs à 101 entreprises et 14 organisations professionnelles de fabrication et de vente alimentaire, accusées d'avoir caché la présence possible de bisphénol A ou de substituts dans des contenants alimentaires.
« Il est reproché aux entités mises en cause de s'être entendues pour ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs », a indiqué le gendarme français de la concurrence dans un communiqué.
Interdit en France depuis 2015
Le bisphénol A est un produit chimique, utilisé notamment dans la fabrication de plastiques et de résines, classé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien, capable d'interférer et de perturber le système hormonal. Il est interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, mais aussi depuis 2020 dans les tickets de caisse.
Le nom des entreprises et organisations professionnelles mises en cause n'a pas été communiqué. L'Autorité de la concurrence assure les avoir notifiées « il y a quelques jours » de la procédure engagée. Une instruction contradictoire doit encore avoir lieu, pour permettre aux organismes de se défendre : ce sera seulement à l'issue de celle-ci que l'Autorité définira si ses griefs sont fondés. « Une notification de griefs ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises ou organismes visés », rappelle-t-elle.
Les perturbateurs endocriniens, présents dans de nombreux produits du quotidien, font l'objet de vives controverses depuis plusieurs années. À partir du 1er janvier 2022, la loi obligera les fabricants de produits qui en contiennent à « mettre à disposition du public » des informations sur la présence de ces substances.
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