GAFA

L’Irlande, pays où sont basés fiscalement bon nombre de géants du numérique, a annoncé rejoindre l’accord entre les pays de l’OCDE concernant la fiscalité des entreprises. Elle n’en faisait pas partie jusque-là. Dans l'accord conclu le 1er juillet dernier, les États ont prévu de partager une partie des recettes fiscales entre les pays où une société a des activités, en fonction du chiffre d'affaires réalisé, afin d’éviter une décorrélation entre le pays d’activité de l’entreprise et son pays d'imposition. Il prévoyait, en outre, un «taux effectif minimum d'au moins 15%», assorti de quelques déductions dans le calcul de la base à imposer. Notons que l’Irlande a négocié de retirer le terme «au moins» de l’accord.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.

Lire aussi :