Les dépôts de marques en France ont atteint un nouveau record en 2020, dépassant pour la première fois la barre des 100 000, en dépit de la crise sanitaire, a annoncé mardi l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). En hausse de 7,2% par rapport à 2019, le nombre de dépôts de marques a ainsi atteint 106.115. «Malgré une année éprouvante, les projets et l'envie de créer sont toujours là. Cela ne peut que nous rendre optimiste pour la reprise», s'est réjoui Pascal Faure, directeur général de l'Inpi, cité dans un communiqué.
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L'Institut n'a pas pour mission de vérifier la disponibilité d'une marque au moment de son dépôt, mais en cas de marque identique ou similaire déjà enregistrée, une société s'estimant lésée peut s'y opposer devant les tribunaux ou auprès de l'Inpi. Ce dernier examine notamment les conditions de validité intrinsèques du nom d'une marque, comme son caractère distinctif, licite, non trompeur et non contraire à l'ordre public. En ce qui concerne les brevets, les dépôts de demandes ont reflué de 9,5% en 2020 pour s'établir à 14 309. Frappés durement par la crise, les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique ont notamment déposé moins de demandes, tandis que les domaines de la santé ou de la chimie ont connu une progression.
