Jean Castex a annoncé jeudi soir qu'il n'y aura pas de réouverture pour les commerces fermés et que des mesures d'allègement seront envisagées à partir du 1er décembre, si une décrue des contaminations se dessine, confirmant les craintes des commerçants. En contrepartie, le gouvernement a annoncé un dispositif plus incitatif pour les bailleurs qui renonceront à leur loyer du mois de novembre au bénéfice d'un commerçant fermé, une mesure toutefois jugée insuffisante par les restaurateurs et hôteliers.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui avait fustigé début novembre certaines grandes foncières refusant d'accorder des réductions de loyers à leurs locataires professionnels frappés par la crise, s'est réjoui de cet accord qui prévoit, pour tout bailleur renonçant au loyer de novembre, un crédit d'impôt de 50% du montant de ce loyer en 2021.
Loyers impayés antérieurs
Pour Franck Trouet, porte-parole du syndical GNI qui représente les indépendants de l'hôtellerie-restauration, «il faut aussi prendre en compte les périodes de confinement et de couvre-feu antérieures : de mars à juin nos professionnels n'ont pas eu du tout de recettes et ils ont dû supporter des loyers qui restent impayés parce qu'ils n'ont pas les moyens de les payer». En outre, les professionnels à la tête de «deux ou trois affaires, gérées par une holding, eux, n'ont pas reçu la moindre aide depuis le départ» de la crise sanitaire, souligne Franck Trouet. Le dispositif annoncé le 29 octobre prévoyait un crédit d'impôt de seulement 30% mais sur l'ensemble du quatrième trimestre pour les bailleurs renonçant à au moins un mois de loyer. Il ne concernait que les loyers des entreprises de moins de 250 salariés fermées ou appartenant au secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Et les grosses entreprises ?
Il est cette fois étendu aux loyers de celles de 250 à 5.000 salariés, mais dans ce cas le crédit d'impôt sera limité à un tiers du montant du loyer, a précisé Bruno Le Maire. «Nous avons aussi voulu traiter des entreprises plus importantes, de taille intermédiaire, parce qu'il y a des galeries marchandes, des galeries commerciales qui sont concernées et qui sont elles aussi menacées», a détaillé le ministre. Dans un communiqué, ces organisations professionnelles, parmi lesquelles la Fédération française de l'assurance, l'Union nationale des propriétaires immobiliers mais aussi plusieurs associations de commerçants comme le Procos ou la FCA, «saluent la mise en oeuvre du crédit d'impôt proposé par le gouvernement pour inciter à l'annulation des loyers». Les fédérations de bailleurs «appellent tous leurs adhérents à utiliser ce crédit d'impôt, et à accorder une annulation du loyer du mois de novembre (...), à l'exclusion des charges qui resteront dues».
