Le projet de loi sur la protection des consommateurs, présenté au Parlement au printemps, comportera des mesures renforçant la lutte contre les clauses abusives dans les contrats de consommation, a indiqué Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, le 8 janvier. Réagissant aux assignations déposées contre les dix principaux opérateurs télécoms par les associations UFC-Que choisir (en juin 2012) et CLCV (le 7 janvier), il a indiqué que ce projet de loi prévoira «trois dispositions complémentaires» au décret de 2009 listant douze clauses «considérées comme abusives et interdites en raison de leur caractère particulièrement préjudiciable aux consommateurs», notamment «la sanction par une amende administrative» de la présence d'une de ces clauses dans un contrat de consommation.
