Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Certains annonceurs mal informés croient parfois possible de "sauver" une annonce graphique fautive (car inexacte) par l'utilisation d'un renvoi en bas de page, ce dernier étant annoncé par un astérisque (peu visible de préférence).

En fait, tel n'est aucunement le cas si la partie correctrice de l'annonce à laquelle renvoie l'astérisque comporte des indications contraires aux indications inexactes.

De plus, il convient impérativement de veiller à ce que la taille de l'astérisque lui-même soit suffisante pour le rendre normalement visible : afin d'indiquer les conditions auxquelles était soumise son opération promotionnelle un grand distributeur utilisait récemment dans certains de ses prospectus un astérisque de taille "particulièrement réduite"
(selon les termes du tribunal) : de ce fait, le tribunal correctionnel de Créteil (11 juin 2011) a prononcé à son encontre une condamnation

En tout état de cause, les lecteurs pourront en outre consulter la recommandation "mentions et renvois" de l'ARPP

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

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