Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Une telle revendication se rencontre dans de nombreux domaines : faible teneur en alcool, en goudron, en glucides ... et fait souvent l'objet d'une réglementation spécifique au secteur considéré ; dans chacun de ces cas, la publicité dans laquelle elle se trouve doit bien évidemment se conformer à la règle spécifique applicable.

On peut cependant indiquer certaines règles générales, applicables quel que soit le domaine concerné :
. il est tout d'abord indispensable que ce qui est indiqué soit exact : si l'on n'annonce pas de pourcentage de réduction, il faut que la présence de l'élément concerné soit significativement réduite par rapport à ce qu'elle est dans le produit de référence (en d'autres termes : il faut que cette réduction fasse une réelle différence),
. il est d'autre part tout aussi indispensable que la mise en valeur de cette réduction ne soit pas trompeuse (en d'autres termes : il faut que, du point de vue d'un consommateur, le produit ainsi promu soit pour l'essentiel comparable au produit de référence).

Lorsque cette allégation est utilisée dans le secteur particulier de la nutrition, des règles spécifiques s'appliquent, qu'il est impossible de détailler ici ; on rappellera cependant que la réglementation applicable, d'origine communautaire, est actuellement composée, pour l'essentiel du Règlement 1924/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires qui pose des conditions rigoureuses pour l'emploi des allégations nutritionnelles et qui, à compter du 13 décembre 2014, sera remplacée par le Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui impose des règles encore plus rigoureuses que par le passé, notamment en ce qu'il n'autorise que certaines allégations limitativement énumérées (système dit de "liste positive").

 

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

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