Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft… La Commission européenne dévoile ce 6 septembre en fin de matinée la liste des géants du numérique soumis à partir de l’an prochain à de nouvelles règles de concurrence renforcées.
Ce mercredi 6 septembre, la Commission européenne lève le voile sur les entreprises technologiques, dont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, qui seront soumises à partir de l’année prochaine à des règles plus strictes contre les pratiques anticoncurrentielles.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) s’apprête à bouleverser les modèles économiques de ces mastodontes américains, communément appelés les « Gafam », en réponse aux accusations d’abus de leur position dominante et de suppression de la concurrence.
À l’initiative du texte, les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton espèrent favoriser l’émergence de start-up européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs. Après des années à courir après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir vite et fort.
Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d’obligations et d’interdictions à respecter sous peine d’amendes dissuasives qui pourront atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives. La législation ouvre ainsi un nouveau front entre l’UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.
« Des mesures fortes »
« Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé », explique Thierry Breton. Il affirme que la Commission européenne, qui détiendra le pouvoir de contrôle et de sanctions, « n’hésitera pas à prendre des mesures fortes ». L’objectif est d’agir avant que les comportements abusifs n’aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole comme celui de Google dans les moteurs de recherche.
La législation « change l’industrie du numérique en Europe et transforme un secteur non réglementé en un secteur profondément réglementé », souligne Alexandre de Streel, directeur académique du Centre on Regulation in Europe (CERRE). Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie qui permettra par exemple à un utilisateur de Signal de communiquer avec un contact utilisant WhatsApp (Meta).
Sept entreprises, les cinq Gafam plus le sud-coréen Samsung et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, ont déclaré début juillet à la Commission qu’elles dépassaient les seuils les soumettant en principe au DMA. Le règlement s’appliquera à partir du 6 mars aux firmes désignées mercredi comme « contrôleurs d’accès » (« gatekeepers »), en raison de leur taille qui les rend incontournables dans la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les systèmes d’exploitation.
Seront uniquement touchées celles valorisées plus de 75 milliards d’euros en Bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d’euros et qui comptent dans l’UE au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices.
Vers des contestations juridiques
La nouvelle réglementation établira par exemple un contrôle de la Commission sur chaque opération de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible. Google devrait se voir interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera également le géant du e-commerce Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer. Apple, déjà visé par de multiples enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles, devrait être l’une des principales cibles de la loi. Les nouvelles règles contraindront le groupe à la pomme à autoriser sur ses produits, comme ses célèbres iPhone ou iPad, d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store.
Des contestations et recours en justice sont à attendre vu l’importance des intérêts en jeu. Le nouveau règlement « est une loi complexe dans un environnement complexe, il est inévitable d’avoir des contestations juridiques au début », estime M. de Streel : « je m’attends à ce que certaines entreprises veuillent contester la désignation de certains de leurs services ».
Amazon et la boutique en ligne allemande Zalando ont déjà saisi les tribunaux de l’UE pour contester leur désignation parmi les 19 « très grandes » plateformes qui doivent respecter depuis fin août des règles renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, dans le cadre d’un autre règlement, celui sur les services numériques (« Digital Services Act », DSA).