Le CSA est mort, vive l'Arcom
Le 1er janvier 2022, est née l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dite l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique, issu de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Hadopi, l'agence de lutte contre le piratage. «En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux. Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui», explique Roch-Olivier Maistre, président du CSA et qui a pris la tête de l'Arcom, dans un entretien à l'AFP.
Le nouvel organisme a un périmètre et des pouvoirs augmentés par rapport au CSA, qui fusionne ainsi avec Hadopi. Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera «une nouvelle approche» pour contrer les plateformes de streaming illégales. En matière de piratage sportif, les organisateurs d'événements pourront par exemple «saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives», indique Roch-Olivier Maistre. L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.
Pas d'aide à la presse pour les titres qui n'emploient pas de journaliste
En projet depuis un certain temps, les nouvelles règles régissant les aides à la presse ont été dévoilées durant la trêve des confiseurs. Selon un décret paru au Journal officiel le 23 décembre, a été «introduit, dans les critères d'accès aux aides fiscales et postales, l'exigence, pour les journaux, de présenter un contenu original composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique». Cela implique aussi l'emploi de journalistes professionnels, a précisé le ministère de la Culture, un critère qui ne conditionnait pas jusque-là les aides à la presse de l'Etat.
Le décret devrait empêcher les aides à des titres vidés de leur rédaction pour publier des contenus non journalistiques, essentiellement publicitaires. Sa publication intervient dans un contexte particulièrement tendu pour le métier de journaliste. Suite à son rachat par le groupe Reworld Media, le magazine Science et Vie a été vidé de ses journalistes. Celui-ci est désormais alimenté par des «chargés de contenu», sous la houlette d'un rédacteur en chef, nommé en mai.
La directive SMA est entièrement transposée en droit français
Le gouvernement a publié le 31 décembre une série de décrets fixant le cadre des obligations de financement de la production audiovisuelle et du cinéma applicable aux chaînes françaises, dernière étape dans la transposition en droit français de la directive européenne concernant les services de médias audiovisuels (SMA). Selon un communiqué du ministère de la Culture, le décret câble-satellite «comporte des allègements importants au profit» des chaînes concernées, «particulièrement les plus fragiles» d'entre elles, «en fixant des seuils de déclenchement des obligations de contribution en fonction du chiffre d'affaires et de l'audience». Ces obligations peuvent également être réduites en fonction de l'étendue géographique de ces chaînes.
Le gouvernement a également publié le très attendu décret relatif à la TNT, qui vise notamment à «rééquilibrer les règles du jeu» entre chaînes traditionnelles et services audiovisuel, ainsi qu'à «donner aux diffuseurs historiques les moyens de mieux exploiter les oeuvres qu'ils financent», selon le ministère. Celui-ci précise par ailleurs que «la part de production indépendante est abaissée en matière audiovisuelle». Enfin, au regard de la fermeture des salles de cinéma fin 2020 lors du deuxième confinement, un autre décret vient prolonger de huit mois l'autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma, soit jusqu'en octobre 2022.
